Nous suivre sur :

Retour

Gouvernance des renseignements personnels

Dernière mise à jour : · @Esteban Hébert

Q’lair automatisation inc. s’est dotée d’une politique de gouvernance interne qui encadre la protection des renseignements personnels à chaque étape : collecte, utilisation, communication, conservation et destruction. Cette page en présente les règles principales, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec.

La politique s’applique à toute personne qui travaille pour Q’lair ou en son nom, et à tous les renseignements personnels que nous détenons ou traitons pour nos clients. Elle a été approuvée par le responsable de la protection des renseignements personnels le 9 novembre 2026. Pour savoir comment nous utilisons vos renseignements, consultez aussi notre politique de confidentialité.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Esteban Hébert, président, est le responsable de la protection des renseignements personnels. Il veille à l’application de la politique, évalue les risques des nouveaux projets, traite les demandes et les plaintes, et gère les incidents.

  • Courriel : ehebert@qlair.ca

Rôles et responsabilités

  • Employés et contractuels : ils accèdent seulement aux renseignements nécessaires à leurs tâches, signent un engagement de confidentialité et signalent tout incident soupçonné au responsable.
  • Fournisseurs : ils sont liés par une entente écrite qui les oblige à protéger les renseignements, à les utiliser seulement pour le service prévu et à nous aviser de tout incident.
  • Clients : lorsque nous traitons des renseignements pour un client, une entente écrite précise les rôles et les responsabilités de chacun.

Collecte, consentement et intelligence artificielle

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à une fin déterminée à l’avance. Le consentement est demandé de façon claire, pour des fins précises, et il est exprès pour les renseignements sensibles. Il peut être retiré en tout temps.

  • Assistants virtuels : tout assistant virtuel que nous concevons indique dès le début que vous parlez à une intelligence artificielle, explique quels renseignements sont utilisés et pourquoi, et vous permet de parler à une personne.
  • Enregistrements : aucun appel ni aucune conversation n’est enregistré ou transcrit sans avertissement au début.
  • Minimisation : nos outils d’IA reçoivent seulement les renseignements nécessaires à leur tâche. Les renseignements sensibles sont retirés ou anonymisés avant l’envoi lorsque c’est possible.
  • Entraînement des modèles : nous choisissons des fournisseurs et des réglages qui excluent l’utilisation de vos données pour entraîner leurs modèles, lorsque cette option existe.
  • Intervention humaine : lorsque des renseignements sensibles sont en jeu, une personne valide le traitement avant toute action importante. Si aucun humain n’intervient, vous en êtes informé. Toute décision prise uniquement par un traitement automatisé vous est signalée, et vous pouvez demander qu’une personne la révise.

Projets clients, fournisseurs et communication hors Québec

  • Entente avec chaque client : avant de recevoir des renseignements d’un client, nous signons une entente écrite qui précise les renseignements confiés, les limites de leur utilisation, le fonctionnement du service, les mesures de sécurité, la durée de conservation et leur destruction à la fin du mandat.
  • Évaluation des risques : avant tout projet qui communique des renseignements à l’extérieur du Québec, et avant d’adopter un nouvel outil qui traite des renseignements personnels, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Le transfert a lieu seulement si les renseignements y bénéficient d’une protection adéquate.
  • Choix des fournisseurs : nous vérifions leurs mesures de sécurité et le lieu réel d’hébergement des données avant de les utiliser, puis au moins une fois par année.
  • Transparence : les fournisseurs que nous utilisons et les lieux où vos données sont hébergées sont indiqués dans notre politique de confidentialité. Nous tenons ce registre à jour.

Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire à leur fin, ou le temps exigé par la loi. Nos principaux délais :

  • Journaux d’exécution de nos automatisations : 30 jours, avec suppression automatique.
  • Renseignements traités pour un client : selon l’entente conclue avec lui, ou jusqu’à la fin du mandat.
  • Prospects sans suite : 2 ans après le dernier contact.
  • Dossiers de nos clients : 2 ans après la fin du mandat.
  • Documents comptables et fiscaux : 6 ans, comme l’exige la loi.
  • Demandes et plaintes : 2 ans après la réponse.
  • Registre des incidents : au moins 5 ans.

À l’échéance, les renseignements sont supprimés de façon sécuritaire dans tous nos systèmes, y compris les journaux et les bases de données, ou anonymisés de façon irréversible. Nous revoyons ces délais au moins une fois par année.

Sécurité et incidents

Nous appliquons des mesures adaptées à la sensibilité des renseignements : authentification à deux facteurs, chiffrement, stockage sécurisé des accès, et cloisonnement des données de chaque client. Chaque personne a accès seulement aux données nécessaires à ses tâches. Nous vérifions nos systèmes chaque mois pour détecter tout incident.

En cas d’incident de confidentialité, nous agissons rapidement pour en limiter les conséquences. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. Lorsque l’incident touche des renseignements d’un client, nous l’avisons sans délai. Tous les incidents sont consignés dans un registre.

Demandes d’accès, de correction et de suppression

Vous pouvez demander à consulter, corriger ou supprimer vos renseignements, retirer votre consentement ou recevoir vos données dans un format courant. Il suffit d’utiliser notre formulaire en ligne ou d’écrire au responsable.

Nous vérifions votre identité, puis nous répondons par écrit dans les 30 jours. Une suppression s’applique à tous nos systèmes, y compris nos journaux d’exécution. L’accès est gratuit; des frais raisonnables peuvent être demandés pour la reproduction, après vous en avoir informé.

Plaintes

Vous pouvez adresser une plainte au responsable par le formulaire ou par courriel. Il en accuse réception, l’examine et vous répond par écrit dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Formation et révision

Toute personne qui a accès à des renseignements personnels est formée à son arrivée et reçoit un rappel chaque année. La politique est révisée au moins une fois par année, et lors de tout changement important dans nos activités, nos outils ou la loi.